Shape2 Shape3 Shape5 Shape1
Shape4

ATTENTION !!! A partir du 15 Octobre 2017, nouvelle adresse 5 rue des Fontenelles 44140  LeBignon.

EQ_ENT_KWH_RGB_300
5 rue des Fontenelles 44140 Le Bignon

Atlantique Bobinage

5 Rue des Fontenelles

44140 Le Bignon


Tel : 02 40 78 71 37

atlantiquebobinage@orange.fr

~16191289 IMG_20171115_165039

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

1 - DURÉE DE VALIDITÉ DE L'OFFRE

Les devis sont valables deux mois à compter de la date de leur établissement.

Passé ce délai, l'entreprise est libre de se rétracter ou de modifier son offre, et tout accord du client parvenant à l'entreprise au-delà de ce délai, n'engage en aucune manière l'entreprise.

       2 - ACCORD ET SIGNATURE DU CLIENT        Les devis devront être signés par le client, avec la mention « bon pour accord ». En l'absence de signature ou de cette mention, le contrat ne sera pas formé et l'entreprise ne sera pas tenue d'exécuter les travaux.

3 - DÉPLACEMENT

Pour les dépannages, les frais de déplacement seront à supporter par le client, toute intervention donnera lieu à une prise en charge suivant le tarif en vigueur dans l'entreprise. 

4 - CONDITIONS DE PAIEMENT

Sauf conditions particulières, les paiements s'effectuent à réception de facture. Il ne sera accordé aucun escompte pour paiement anticipé.

En cas de paiement postérieur au délai de cinq jours, des intérêts de retard de trois fois le taux d'intérêt légal seront exigibles, sans mise en demeure préalable, et calculés à partir du premier jour de retard.

5 - CONFIDENTIALITÉ

Les études, plans, documents remis ou envoyés par nous même demeurent notre propriété, ils ne peuvent donc être communiqués à des tiers sous quelque motif que ce soit sans notre accord.

6 - CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le vendeur conserve la propriété des biens vendu jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires (conformément à la loi du 12 mai1980). En cas de non paiement du prix des produits à échéance, le vendeur pourra exiger à tout moment la restitution des produits livrés, aux frais de l'acheteur et quel qu'en soit le possesseur.

7 - ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

En cas de litige, et si ce litige est du ressort de la juridiction commerciale, seul le Tribunal de Commerce de Nantes sera compétent.





Site with XWebDesignor  By www.neutssoftware.com